Généralités
Les conditions de participation s’appliquent à toutes les propositions, activités, offres ainsi qu’à tous les accords portant sur des formations, des séminaires, des ateliers (ci-après dénommés « les cours ») conclus entre la sprl Tech Data bvba (Tech Data Belux) et les Donneurs d’ordre. Tech Data se réserve le droit d’apporter des modifications au niveau du matériel, du contenu, de la composition et des prix des cours, ateliers ou séminaires, sans devoir justifier cette décision au préalable, dans la mesure où ces changements résultent de certaines évolutions, et ce, sans être tenue à un quelconque dédommagement.  Outre ces conditions propres aux cours, les Conditions Générales de Livraison et de Paiement de Tech Data sont également d’application.

Tarifs, facturation et paiement
Les prix des cours sont mentionnés sur le site Web Tech Data Events, le site Web Global Knowledge ainsi que dans toute offre écrite valide émise par Tech Data. Ces prix ne sont en aucun cas contraignants et sont exprimés en euros, hors TVA. La facturation aura lieu après le début des cours. Le paiement devra se faire par virement du montant mentionné sur la facture sur le compte bancaire de Tech Data, en faisant référence au n° et à la date de la facture. Le montant de la facture doit être viré conformément aux conditions de paiement applicables au n° de client du Donneur d’ordre, sur le compte bancaire de la sprl Tech Data bvba.

Création et enregistrement du contrat
Tech Data n’acceptera que les missions de formation pour lesquelles elle possède les qualifications nécessaires. Les enseignants affectés à un cours organisé pour le compte de Tech Data doivent pouvoir contribuer, grâce à leurs connaissances, leur expérience et leurs caractéristiques personnelles, au bon déroulement et à l’efficacité de la mission qui leur sera confiée.

Les inscriptions aux cours doivent se faire par l’envoi d’un formulaire d’inscription complété. Les inscriptions téléphoniques doivent être confirmées par écrit par le biais du formulaire d’inscription original. Il est par ailleurs possible de s’inscrire via les sites Web Tech Data Events ou Global Knowledge. L’inscription du Donneur d’ordre ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par Tech Data. Tech Data se réserve le droit d’exclure des cours certains participants individuels.

Installations
Tech Data déclare disposer de toutes les installations nécessaires pour assurer une exécution correcte de sa mission de formation. Sauf mention contraire, les cours seront dispensés chez Tech Data, à Ternat. Dans certains cas, les cours pourront être dispensés à d’autres endroits. La langue véhiculaire des cours sera, sauf mention contraire, le néerlandais ou le français. Le matériel de cours est généralement rédigé en anglais, parfois en néerlandais et en français.

En cas de cours dispensé sur le site du Donneur d’ordre, des accords seront conclus concernant les conditions auxquelles les installations du site concerné doivent répondre. S’il s’avère, lors de la mise en œuvre des cours, que les conditions convenues ne sont pas remplies et que cela empêche Tech Data de garantir la qualité de ses cours, cette dernière se réserve le droit de ne pas dispenser ou d’arrêter les cours.

Note : Si Tech Data décide de ne pas dispenser ou d’arrêter un cours, Tech Data aura le droit d’être dédommagée pour les frais déjà engagés.

Annulation par le Donneur d’ordre
L’annulation par le Donneur d’ordre de l’inscription d’un ou de plusieurs participants, ou de la mise à disposition d’un enseignant ou d’un local de formation, pourra se faire gratuitement jusqu’à quinze (15) jours ouvrés avant le début du cours en question. En cas d’annulation entre quinze (15) et cinq (5) jours ouvrés avant le début du cours, 50 % du montant du cours sera dû. En cas d’annulation dans les cinq (5) jours ouvrés avant le début du cours, ou en cas de non-présentation, l’ensemble du montant du cours sera dû.

En cas d’annulation unilatérale par le Donneur d’ordre, celui-ci n’aura pas automatiquement droit au remplacement ultérieur du cours, de la location du local ou de l’enseignant mis à sa disposition. Tout report d’une mission de formation à un autre moment fait office d’annulation de la commande passée. Il faudra dans ce cas passer une nouvelle commande conformément à la procédure prédéfinie.

Note : Les annulations doivent être confirmées par écrit et en temps utile. Cela peut se faire par courrier classique, par fax ou par e-mail.

Annulation par Tech Data
Tech Data se réserve le droit d’annuler une formation sans devoir justifier sa décision et sans être tenue du moindre dédommagement vis-à-vis du Donneur d’ordre. Ce n’est que si les circonstances de cette annulation sont imputables à Tech Data que cette dernière sera tenue à un dédommagement se limitant à la restitution du montant des droits d’inscription versés par le Donneur d’ordre.

Caractère confidentiel
Tech Data sera tenue de faire preuve de toute la discrétion nécessaire concernant l’utilisation des informations confidentielles qui lui seraient confiées ou qui seraient portées à sa connaissance dans le cadre de la relation de formation.

Nombre de participants
Pour des raisons didactiques, Tech Data a fixé un nombre maximum et minimum de participants par cours. Tech Data se réserve le droit de déplacer les cours faisant l’objet d’un nombre insuffisant d’inscriptions à un autre moment ou dans un autre lieu, ou encore de les annuler.

Propriété intellectuelle
Les modèles, techniques, instruments et matériels de cours, notamment le software, utilisés pour l’exécution de cette mission et intégrés à la formation sont et restent la propriété de Tech Data. Toute publication ne pourra par conséquent se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Tech Data. Il est interdit de reproduire ou d’éditer partiellement ou intégralement les modèles, techniques, instruments et matériels de cours, notamment le software de Tech Data, ou encore de les adapter, les publier ou les exploiter ou de les reproduire d’une quelconque autre façon, sauf autorisation écrite et expresse de Tech Data.

Droits d’auteur
Tout le matériel utilisé dans le cadre du cours (y compris les logiciels) est protégé par des droits d’auteur et ne peut par conséquent pas être reproduit sous une forme quelconque sans l’autorisation expresse du ou des auteur(s). Il n’est pas permis de céder du matériel en tout ou en partie à des tiers ou de l’utiliser ou le faire utiliser pour dispenser un enseignement, sous quelque forme que ce soit.

Note : Il est explicitement interdit de réaliser des enregistrements sonores et/ou vidéo d’un cours (ou de certaines parties de celui-ci).